Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ThèsePro accessible à l'adresse thesepro.fr (ci-après “la Plateforme”), exploitée par ThèsePro SAS.
ThèsePro est une marketplace mettant en relation des clients recherchant des services académiques (rédaction, correction, statistiques, etc.) avec des freelances experts dans ces domaines.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser les services de ThèsePro, vous devez créer un compte en fournissant :
- Votre nom complet
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
- Votre rôle sur la plateforme (client, freelance, ou les deux)
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Services proposés
ThèsePro permet aux clients de commander des services académiques auprès de freelances vérifiés. Les services disponibles incluent notamment : rédaction académique, correction et révision, analyse statistique, tutorat, traduction académique et aide à la publication scientifique.
ThèsePro agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie au contrat entre le client et le freelance. ThèsePro prélève une commission de 20% sur chaque transaction réalisée sur la Plateforme.
5. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Le montant est débité lors de la commande et conservé en séquestre jusqu'à la validation de la livraison par le client.
En cas de litige, ThèsePro peut intervenir pour arbitrer et décider du remboursement ou du déblocage des fonds en faveur du freelance.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
- Ne pas contourner les mécanismes de paiement de la Plateforme
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles via la messagerie interne
7. Propriété intellectuelle
Les travaux réalisés par les freelances dans le cadre d'une commande sont cédés au client lors du déblocage du paiement, sauf accord contraire mentionné dans la description du service.
8. Responsabilité
ThèsePro s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des actes des utilisateurs, ou de la qualité des travaux fournis par les freelances.
9. Résiliation
ThèsePro se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@thesepro.fr